Politique de remboursement
La présente politique définit les conditions et modalités de retour applicables aux commandes de mobilier, d'articles de décoration et d'accessoires passées sur le site Modernbrownllc et livrées en France métropolitaine.
Notre plateforme, exploitée par la société américaine MODERN BROWN LLC, s'engage à vous offrir une expérience d'achat sereine. Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez retourner un produit reçu, nous vous accompagnons tout au long de la procédure, dans le respect de la réglementation française et européenne en matière de vente à distance.
1. Identité du vendeur et champ d'application
Le site Modernbrownllc est édité et géré par :
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Raison sociale : MODERN BROWN LLC
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Adresse : 7106 AMELIA COVE CT, SUN CITY CENTER, FL 33573, États-Unis
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EIN : 33-2468350
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Téléphone : +1 (305) 531-6258
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Courriel : info@modernbrownllc.com
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Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
Notre équipe répond à l'ensemble des demandes dans un délai maximal de 24 heures suivant leur réception.
Le service de retour s'applique exclusivement aux produits livrés en France métropolitaine.
2. Délai de rétractation de 14 jours
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre colis pour nous faire part de votre souhait de retourner tout ou partie de votre commande.
La demande de retour doit être adressée dans ce délai par courriel à : info@modernbrownllc.com.
Pour faciliter le traitement, nous vous invitons à indiquer :
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le numéro de votre commande ;
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la référence du ou des produits concernés ;
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l'adresse de livraison associée ;
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le motif de votre demande.
Dès réception, nous procédons à une vérification des éléments suivants :
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la validité du numéro de commande ;
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la nature des produits concernés ;
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la date de livraison et le respect du délai de 14 jours ;
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l'éligibilité de la demande.
Si votre demande est acceptée, nous vous adressons :
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une confirmation écrite de retour ;
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une étiquette de retour prépayée ;
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les consignes d'emballage et d'expédition.
Attention : le produit ne doit être renvoyé qu'après avoir reçu notre confirmation. Tout envoi effectué sans validation préalable est susceptible d'entraîner des délais supplémentaires.
3. État requis du produit pour un retour accepté
Pour être éligible à un retour, le produit doit répondre aux critères suivants :
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être dans un état neuf, sans aucune trace d'utilisation ;
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ne pas avoir été assemblé, installé ou monté ;
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ne présenter aucune détérioration, rayure ou dommage ;
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être accompagné de l'ensemble des accessoires, pièces détachées et documents fournis ;
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être retourné dans son emballage d'origine, en bon état.
Il est normal que le consommateur procède à une première inspection du produit après réception. Toutefois, au-delà d'une simple vérification :
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toute utilisation prolongée ;
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tout assemblage ou installation ;
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toute trace d'usure ou détérioration visible ;
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toute absence d'accessoires ou de pièces essentielles ;
pourrait remettre en cause l'éligibilité du produit au retour. Modernbrownllc évalue chaque situation au cas par cas, en fonction de l'état réel de l'article retourné.
4. Adresse de retour
Une fois la demande validée, vous devez retourner le produit à l'adresse suivante, qui vous sera confirmée par courriel :
MODERN BROWN LLC
7106 AMELIA COVE CT
SUN CITY CENTER, FL 33573,États-Unis
Rappel impératif : le retour ne doit être effectué qu'après réception des instructions de notre service client. Tout envoi non autorisé risque de retarder le traitement de votre dossier.
5. Prise en charge des frais de retour
Pour tout retour accepté dans le cadre de la présente politique, Modernbrownllc prend en charge l'intégralité des frais d'expédition retour.
Nous vous fournissons ainsi :
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une étiquette de retour prépayée (valable pour le transporteur partenaire) ;
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les consignes pour déposer votre colis ;
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toutes les informations nécessaires à l'expédition.
Vous n'avez donc pas à avancer les frais de retour ni à acheter une étiquette de transport par vos propres moyens.
6. Procédure complète de retour
La procédure de retour s'organise en plusieurs étapes :
Étape 1 – Demande du consommateur
Vous nous contactez par courriel en fournissant les informations relatives à votre commande et au(x) produit(s) concerné(s).
Étape 2 – Vérification de l'éligibilité
Nous contrôlons les éléments de votre commande et confirmons si les conditions de retour sont remplies.
Étape 3 – Envoi des instructions
Si la demande est acceptée, nous vous adressons une confirmation, une étiquette de retour prépayée et les consignes d'expédition.
Étape 4 – Expédition du colis
Vous retournez le produit en suivant les indications fournies, à l'adresse communiquée.
Étape 5 – Contrôle du produit réceptionné
À réception, nous inspectons le produit pour vérifier son état, l'absence d'utilisation et la présence des accessoires.
Étape 6 – Traitement du remboursement
Une fois le contrôle validé, nous procédons au remboursement dans les conditions prévues.
7. Traitement du remboursement
Dès réception du produit retourné et après vérification de sa conformité aux conditions de retour, Modernbrownllc initie le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrés.
Le montant remboursé correspond au prix effectivement payé pour le ou les articles concernés, incluant les frais de livraison éligibles selon les conditions en vigueur.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.
Délais de réception des fonds :
Bien que nous traitions le remboursement dans les 2 jours ouvrés, la date effective de crédit sur votre compte peut varier en fonction :
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des délais de traitement propres à votre banque ;
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des procédures internes du prestataire de paiement ;
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des délais d'intermédiation bancaire.
8. Cas de figure ne permettant pas un retour standard
Certaines situations peuvent rendre impossible le traitement d'un retour selon la procédure normale :
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produit manifestement utilisé ou portant des traces d'usure ;
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produit endommagé par le consommateur ;
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produit retourné sans accessoires, pièces ou documents essentiels ;
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produit dont l'état a été altéré par une manipulation excessive ;
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demande formulée au-delà du délai de 14 jours.
Dans ces cas, Modernbrownllc évalue la situation et contacte le consommateur pour lui proposer les solutions envisageables.
9. Produits non éligibles au retour
Certains produits peuvent faire l'objet d'exceptions ou de conditions particulières, notamment :
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les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du consommateur ;
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les produits dont l'emballage a été ouvert et qui ne peuvent être remis en vente en raison de leur nature ;
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les articles dont l'état a été significativement modifié après réception.
Pour tout doute concernant l'éligibilité d'un produit, n'hésitez pas à nous contacter avant d'effectuer votre retour.
10. Retours pour produit endommagé, erroné ou défectueux
Si, après réception, vous constatez l'une des situations suivantes, nous vous invitons à nous contacter sans délai :
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produit endommagé pendant le transport ;
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article différent de celui commandé ;
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défaut affectant l'utilisation normale du produit.
Dans ce cas, veuillez fournir :
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votre numéro de commande ;
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des photographies claires du produit et de son emballage ;
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une description détaillée du problème.
Modernbrownllc examine chaque situation et vous propose une solution adaptée (retour, remboursement, échange ou autre mesure correctrice), sans frais supplémentaires pour vous.
11. Distinction entre retour et échange
Le retour et l'échange correspondent à deux procédures distinctes :
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Le retour aboutit à un remboursement du produit après réception et vérification de son état.
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L'échange permet de remplacer le produit reçu par un autre article, selon les conditions définies dans notre politique d'échange.
Si vous souhaitez remplacer un produit plutôt que d'obtenir un remboursement, nous vous invitons à consulter notre politique d'échange ou à nous contacter directement.
12. Contact et assistance
Pour toute question relative à un retour, un remboursement ou la procédure applicable, vous pouvez joindre notre service client :
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Courriel : info@modernbrownllc.com
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Téléphone : +1 (305) 531-6258
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Horaires : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
Lors de votre prise de contact par e-mail, nous vous remercions de préciser :
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votre numéro de commande ;
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vos coordonnées personnelles ;
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l'objet précis de votre demande.
Notre équipe s'engage à répondre à l'ensemble des messages dans un délai maximal de 24 heures et à vous accompagner tout au long du processus.