La présente politique définit les conditions et les modalités selon lesquelles un consommateur peut demander l'annulation d'une commande de mobilier, d'articles de décoration et d'accessoires associés passée sur le site Modernbrownllc et livrée en France métropolitaine.
Notre plateforme de vente en ligne, exploitée par la société américaine MODERN BROWN LLC, met tout en œuvre pour assurer un traitement rapide des commandes. Toutefois, si vous souhaitez renoncer à votre achat après validation, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais. La faisabilité de l'annulation dépend du stade d'avancement de votre commande (validation, préparation, emballage ou expédition).
1. Identité du vendeur et champ d'application
Le site Modernbrownllc est édité et géré par la société MODERN BROWN LLC.
Coordonnées de l'entreprise :
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Raison sociale : MODERN BROWN LLC
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Adresse : 7106 AMELIA COVE CT, SUN CITY CENTER, FL 33573, États-Unis
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EIN : 33-2468350
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Téléphone : +1 (305) 531-6258
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Courriel : info@modernbrownllc.com
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Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
Pour toute demande d'annulation, les consommateurs peuvent joindre notre équipe par téléphone ou par courrier électronique. Nous nous engageons à répondre à tous les messages dans un délai maximal de 24 heures suivant leur réception.
La présente politique s'applique exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine.
2. Conditions d'éligibilité à l'annulation
Après la validation d'une commande, tout consommateur souhaitant l'annuler doit contacter rapidement Modernbrownllc.
La possibilité d'accéder à votre demande dépend de l'état d'avancement de la commande, selon les principes suivants :
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une annulation est généralement possible tant que la préparation du produit n'a pas débuté ;
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une annulation peut être étudiée si l'emballage n'a pas encore été réalisé ;
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une annulation peut encore être envisagée tant que le colis n'a pas été remis au transporteur ;
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une fois la commande confiée au partenaire logistique, l'annulation n'est plus possible dans le cadre de la procédure standard.
Lors de votre demande, nous vous remercions de nous communiquer :
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le numéro de votre commande ;
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le nom utilisé lors de la passation de la commande ;
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la référence du ou des produits concernés ;
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la raison de votre annulation.
Après réception de votre demande, nous procédons à une vérification portant sur :
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le statut actuel de la commande ;
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la confirmation du paiement ;
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l'état d'avancement de la préparation ;
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l'éventuelle prise en charge par le transporteur.
Pour les commandes éligibles à l'annulation :
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aucun frais ne vous sera facturé à ce titre ;
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le traitement de la commande sera interrompu ;
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un remboursement sera organisé conformément à la situation de paiement.
Attention : l'envoi d'une demande d'annulation ne vaut pas annulation automatique. Celle-ci ne devient effective qu'après confirmation expresse de notre part.
3. Procédure à suivre pour demander une annulation
La demande d'annulation s'effectue selon les étapes suivantes :
Étape 1 – Soumission de la demande
Le consommateur peut nous adresser sa requête par :
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Courriel : info@modernbrownllc.com
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Téléphone : +1 (305) 531-6258
Il est indispensable de fournir les informations relatives à la commande afin de permettre son identification rapide.
Étape 2 – Examen du statut de la commande
Dès réception de votre demande, notre équipe vérifie les éléments suivants :
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le paiement a-t-il été effectué ?
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la préparation du produit a-t-elle commencé ?
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l'emballage est-il terminé ?
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le colis a-t-il été remis au transporteur ?
Étape 3 – Notification du résultat
Une fois le contrôle effectué, notre service client vous informe de la suite donnée à votre demande :
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Si l'annulation est acceptée : le traitement de la commande est stoppé, l'envoi n'a pas lieu, et le remboursement est engagé selon les modalités applicables.
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Si l'annulation est refusée : nous vous expliquons les raisons de cette décision et vous orientons, le cas échéant, vers une procédure de retour après réception du colis, conformément à notre politique de retour.
4. Remboursement des commandes déjà réglées
Lorsque l'annulation est acceptée et que la commande a déjà été payée, Modernbrownllc procède au remboursement dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation d'annulation, selon le montant effectivement acquitté.
Modalités de remboursement :
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Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
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Le montant remboursé peut inclure :
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le prix des produits commandés ;
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les frais de livraison déjà réglés, sous réserve de leur éligibilité ;
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tout autre montant payé en lien avec la commande.
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Aucun remboursement ne sera dirigé vers un compte ou un mode de paiement différent de celui utilisé initialement.
Délais de réception :
Le remboursement est initié par nos soins dans le délai indiqué. Toutefois, la date effective de crédit sur votre compte peut varier en fonction :
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des délais de traitement propres à votre établissement bancaire ;
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des procédures internes du prestataire de paiement ;
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des délais d'intermédiation entre les institutions financières.
5. Commandes déjà expédiées
Si la commande a déjà :
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été remise au transporteur ;
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ou si son transport a débuté ;
l'annulation par la voie standard n'est plus possible.
Dans ce cas, le consommateur peut, après réception du colis, exercer son droit de rétractation ou demander un retour conformément à notre politique de retour.
La procédure de retour inclut généralement :
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la prise de contact avec le service client pour formuler la demande ;
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la vérification des conditions d'éligibilité au retour ;
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l'obtention des instructions de retour ;
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le renvoi du ou des articles concernés dans le respect des conditions prévues.
6. Cas particuliers et situations nécessitant une assistance
Nous vous invitons à contacter notre service client dans les situations suivantes :
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commande passée par erreur ou en double ;
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paiement effectué deux fois ;
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adresse de livraison erronée ;
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coordonnées personnelles inexactes ;
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anomalie constatée sur le statut du paiement ;
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nécessité de modifier certaines informations de la commande.
Pour faciliter le traitement de votre dossier, veuillez fournir :
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votre numéro de commande ;
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une preuve de paiement, le cas échéant ;
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les informations correctes à prendre en compte ;
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une description précise du problème rencontré.
Notre équipe examine chaque situation au cas par cas et vous propose une assistance adaptée. Toutefois, si la commande est déjà en phase de préparation, d'emballage ou d'expédition, certaines modifications ou annulations peuvent ne plus être réalisables.
7. Distinction entre annulation de commande et droit de rétractation
L'annulation de commande et le droit de rétractation correspondent à des procédures distinctes :
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L'annulation intervient avant l'expédition du produit et vise à interrompre le traitement de la commande.
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Le droit de rétractation s'exerce après réception du produit, dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Pour les commandes déjà expédiées, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le respect des dispositions applicables. Modernbrownllc traite les demandes conformément aux règles de protection des consommateurs en vigueur en France et dans l'Union européenne.
8. Coordonnées et mise à jour de la politique
Pour toute question relative à l'annulation d'une commande, au remboursement ou au suivi de votre commande, vous pouvez contacter Modernbrownllc :
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Courriel : info@modernbrownllc.com
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Téléphone : +1 (305) 531-6258
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Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
Lors de votre prise de contact par e-mail, pensez à indiquer :
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votre numéro de commande ;
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vos coordonnées ;
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l'objet précis de votre demande.
Notre équipe s'engage à répondre à l'ensemble des demandes reçues par courrier électronique dans un délai maximal de 24 heures et à vous apporter une solution adaptée à votre situation.
Modernbrownllc se réserve le droit de modifier la présente politique d'annulation à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions opérationnelles, législatives ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre commande.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.