1. Champ d'application de la présente politique
La présente politique s'applique à l'ensemble des meubles et articles de décoration intérieure vendus aux consommateurs résidant en France via le site Modernbrownllc (modernbrownllc.com). Sont concernés l'ensemble de nos gammes de produits, incluant le mobilier pour chambres, salons, salles à manger et espaces de bureau, ainsi que les accessoires de décoration associés. Cette politique définit les modalités relatives à l'affichage des prix, à la TVA française, à l'expédition internationale et au régime DDP (Delivered Duty Paid). Elle a pour objectif d'assurer une transparence complète sur l'ensemble des coûts et des formalités applicables lors de la passation d'une commande, afin que le consommateur puisse effectuer son achat en toute connaissance de cause.
2. Affichage des prix et TVA incluse
L'ensemble des tarifs présentés sur les fiches produits intègre la TVA française au taux légal en vigueur, actuellement fixé à 20 %. Ce taux est appliqué conformément à la réglementation fiscale française et est inclus dans le prix affiché dès la première consultation du produit. Le montant indiqué sur la page récapitulative de la commande correspond au total définitif à acquitter par le consommateur, comprenant le prix des articles, les frais d'expédition et la TVA. Aucun coût additionnel ne vient s'ajouter à ce montant après validation de la commande. Le consommateur n'est donc redevable d'aucun droit de douane ni d'aucune taxe supplémentaire au moment de la réception de sa marchandise, quel que soit le montant de la commande ou la nature des produits.
3. Principe et fonctionnement du régime DDP
Modernbrownllc applique systématiquement le modèle DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) pour l'ensemble de ses ventes transfrontalières. Ce régime international, reconnu par les règles du commerce mondial, implique que tous les droits de douane, la TVA et les éventuelles taxes à l'importation sont entièrement pris en charge par notre société pendant le transport des produits, depuis nos entrepôts situés aux États-Unis jusqu'à l'adresse de livraison indiquée en France. Le consommateur n'a aucune formalité douanière à accomplir, aucune déclaration à effectuer et aucun paiement complémentaire à prévoir. Modernbrownllc déclare la valeur des marchandises auprès des autorités douanières françaises et règle l'ensemble des sommes dues, garantissant ainsi une livraison sans interruption ni surprise.
4. Documents douaniers et processus de dédouanement
Chaque expédition est accompagnée de l'ensemble des documents douaniers nécessaires, fournis par nos soins, afin de garantir un dédouanement fluide et sans délai. Ces documents incluent la facture commerciale détaillée, la description précise des produits avec leurs références, la valeur déclarée des marchandises, ainsi que l'attestation de TVA acquittée. Tous ces éléments sont transmis aux autorités françaises par nos transporteurs partenaires. Notre équipe suit l'intégralité du processus douanier en coordination avec les services de dédouanement, pour éviter toute intervention de votre part. En cas de contrôle douanier, nous fournissons immédiatement tous les justificatifs requis pour assurer la libération rapide du colis.
5. Frais de livraison et conditions de gratuité
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant total de la commande, TVA incluse, selon les conditions suivantes :
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Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 129,99 € TTC, les frais de livraison sont entièrement offerts (0 €). Cette offre s'applique automatiquement lors du passage en caisse, sans nécessité de code promotionnel.
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Pour toute commande d'un montant inférieur à 129,99 € TTC, des frais de port forfaitaires de 10 € TTC s'appliquent.
Ce montant est clairement indiqué sur le récapitulatif de la commande avant validation. Le prix final affiché constitue le montant total et définitif ; le consommateur ne supporte aucun frais supplémentaire, que ce soit au moment de l'expédition, du dédouanement ou de la réception du colis à son domicile.
6. Facturation et documents fiscaux
Dès la confirmation de votre commande, Modernbrownllc émet une facture électronique à votre nom, conforme aux réglementations fiscales en vigueur en France. Cette facture détaille de manière précise et exhaustive le prix unitaire de chaque produit, les frais d'expédition, le montant de la TVA applicable ainsi que le total TTC. Elle mentionne également les informations légales de notre société, notamment notre raison sociale, notre adresse et notre numéro d'identification fiscale américain (EIN). Cette facture peut être utilisée à des fins comptables, fiscales ou d'archivage personnel. Vous la recevrez par courriel dans les plus brefs délais après validation de votre paiement. En cas de perte, vous pouvez nous contacter pour obtenir un duplicata.
7. Expédition internationale et partenaires logistiques
L'ensemble de nos produits est expédié depuis notre entrepôt situé aux États-Unis vers l'adresse que vous avez indiquée en France. Nous collaborons avec des transporteurs internationaux reconnus pour leur fiabilité et leur expertise en matière de livraison transfrontalière, notamment FedEx, UPS et DHL. Le choix du transporteur est effectué en fonction de la destination, du poids et du volume du colis, afin d'optimiser les délais et les coûts. Modernbrownllc déclare la valeur réelle des marchandises ainsi que la TVA aux autorités douanières françaises, assurant ainsi une conformité réglementaire totale et l'absence de tout frais inattendu pour le consommateur. Un numéro de suivi vous est communiqué dès l'expédition, vous permettant de suivre en temps réel l'acheminement de votre colis.
8. Conformité fiscale et réglementaire
Notre société respecte scrupuleusement l'ensemble des réglementations françaises et européennes applicables en matière de douane, d'importation et de fiscalité. Nous veillons à la transparence et à l'exactitude des informations fournies lors du traitement des commandes et du calcul des frais. Le régime DDP que nous appliquons garantit que toutes les obligations fiscales et douanières sont remplies avant la livraison, vous offrant ainsi une expérience d'achat sereine et sans surprise. Nous procédons également à des mises à jour régulières de nos processus pour rester en conformité avec les évolutions législatives, notamment en matière de taux de TVA et de droits d'importation.
9. Responsabilités et obligations du consommateur
Pour assurer le bon traitement de votre commande et faciliter les formalités douanières, vous devez fournir des informations de livraison complètes et exactes, incluant votre nom complet, votre adresse postale précise (numéro de rue, code postal, ville), votre numéro de téléphone et, si nécessaire, votre adresse e-mail pour les notifications de suivi. Modernbrownllc décline toute responsabilité et ne pourra prendre en charge aucun frais supplémentaire si des informations erronées, incomplètes ou obsolètes entraînent des problèmes douaniers, des retards de livraison, une impossibilité de délivrer le colis, ou des frais de réexpédition. Il est de votre responsabilité de vérifier attentivement vos coordonnées avant de valider votre commande. En cas d'erreur constatée après validation, nous vous invitons à nous contacter immédiatement afin de tenter de modifier les informations avant l'expédition.
10. Service client et coordonnées
Pour toute question relative à la TVA, aux droits de douane, à la livraison, au régime DDP ou à tout autre sujet lié à votre commande, notre équipe reste à votre entière disposition :
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Raison sociale : MODERN BROWN LLC
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Adresse : 7106 AMELIA COVE CT, SUN CITY CENTER, FL 33573, États-Unis
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EIN : 33-2468350
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Téléphone : +1 (305) 531-6258
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Courriel : info@modernbrownllc.com
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Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)
Nous nous engageons à répondre à l'ensemble des demandes dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception de votre message. Que vous ayez une question avant, pendant ou après votre achat, notre équipe est à votre écoute pour vous apporter une réponse claire et personnalisée. N'hésitez pas à nous contacter par courriel de préférence, afin de faciliter le suivi de votre dossier et la transmission éventuelle de pièces jointes.