Politique de protection des données RGPD

La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection de vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur le site Modernbrownllc et de vos achats. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est exploité par la société américaine MODERN BROWN LLC, dont les coordonnées complètes figurent en fin de document.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • Raison sociale : MODERN BROWN LLC

  • Adresse : 7106 AMELIA COVE CT, SUN CITY CENTER, FL 33573, États-Unis

  • EIN : 33-2468350

  • Téléphone : +1 (305) 531-6258

  • Courriel : info@modernbrownllc.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Aucun délégué n'a été désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse : info@modernbrownllc.com.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Données de commande : historique des achats, préférences produits.

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la session (via cookies).

  • Données de paiement : les informations de carte bancaire (numéro, date d'expiration, CVV) sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisés. Nous ne stockons pas ces données sur nos serveurs.

3. Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, conformément aux bases légales indiquées :

  • Gestion et traitement de vos commandes (préparation, expédition, suivi) – Base légale : exécution du contrat de vente.

  • Gestion de la relation client (réponse à vos demandes, service après-vente) – Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.

  • Respect des obligations légales et fiscales (facturation, comptabilité) – Base légale : obligation légale.

  • Amélioration de nos services et analyse de l'audience du site – Base légale : consentement (via cookies) / intérêt légitime.

  • Envoi d'offres commerciales et de newsletters (uniquement avec votre accord préalable) – Base légale : consentement.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées de notre société. Elles peuvent également être communiquées à des tiers prestataires pour l'exécution de nos services :

  • Prestataires logistiques (transporteurs pour la livraison en France).

  • Prestataires de paiement (pour la sécurisation des transactions).

  • Prestataires techniques (hébergement du site, maintenance, outils d'analyse).

Nous veillons à ce que ces tiers respectent des garanties de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD. Vos données ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

5. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de commande et factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.

  • Comptes clients inactifs : jusqu'à 3 ans après la dernière interaction.

  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du retrait de votre consentement.

  • Cookies d'analyse : 13 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.

  • Droit de rectification : faire modifier des données inexactes.

  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l'usage de vos données dans certains cas.

  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement (ex. newsletter).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à : info@modernbrownllc.com. 

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent le cryptage des données (HTTPS/SSL) et un hébergement sécurisé.

8. Transfert de données hors de l'Union européenne

En tant que société américaine expédiant depuis les États-Unis vers la France, vos données sont susceptibles d'être transférées hors de l'UE. Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat pour vos données.

9. Restriction d'accès – Mineurs de moins de 18 ans

Conformément au RGPD et à la législation française, le site Modernbrownllc n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.

Nous ne collectons ni ne traitons volontairement des données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans. L'article 8 du RGPD prévoit qu'un enfant de moins de 18 ans ne peut consentir seul au traitement de ses données ; le consentement parental est requis. Cependant, par souci de protection renforcée, nous avons choisi de fixer l'âge minimum d'accès à notre site et à nos services à 18 ans.

Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devez pas naviguer sur ce site, ni y effectuer d'achat. En cas de découverte d'une collecte de données concernant un mineur de moins de 18 ans, nous nous engageons à supprimer ces informations dans les plus brefs délais. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, veuillez nous contacter immédiatement.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique de protection des données peut être révisée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site Modernbrownllc à la date de votre navigation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Courriel : info@modernbrownllc.com

  • Téléphone : +1 (305) 531-6258

  • Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes reçues par courrier électronique dans un délai maximal de 24 heures.