Mentions légales

Ce site web est une plateforme en ligne de vente de meubles, d'articles de décoration et d'accessoires, exploitée par une société américaine ; ces informations juridiques complémentaires s'appliquent à toutes les transactions portant sur la vente de meubles et d'articles de décoration intérieure par Modernbrownllc à des consommateurs français, y compris les achats en ligne, les paiements et les services associés.

1. Éditeur du site

Le site Modernbrownllc est édité et exploité par :

  • Raison sociale : MODERN BROWN LLC

  • Siège social : 7106 AMELIA COVE CT, SUN CITY CENTER, FL 33573, États-Unis

  • EIN : 33-2468350

  • Téléphone : +1 (305) 531-6258

  • Courriel du support : info@modernbrownllc.com

  • Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est américain)

Les consommateurs peuvent joindre notre équipe par téléphone ou par courrier électronique. Toute demande adressée par e-mail fait l’objet d’une réponse sous 24 heures .

2. Activité du site

Modernbrownllc propose aux consommateurs français un service de vente en ligne de :

  • meubles de salon (canapés, tables basses, étagères) ;

  • meubles de chambre (lits, armoires, chevets) ;

  • meubles de salle à manger (tables, chaises, buffets) ;

  • meubles de bureau (bureaux, fauteuils, rangements) ;

  • accessoires et articles de décoration intérieure.

Tous les produits sont expédiés depuis les entrepôts de MODERN BROWN LLC situés aux États-Unis, à destination de la France métropolitaine.

3. Synthèse des politiques applicables

Les présentes mentions légales complètent l'ensemble des politiques disponibles sur le site. Nous vous invitons à consulter chaque document pour une information détaillée :

  • Politique de paiement : précise les moyens de paiement acceptés (Visa, Mastercard), la devise utilisée (EUR), la composition des frais et la gestion des incidents de paiement.

  • Politique de TVA et de livraison DDP : explique le régime de livraison droits acquittés, avec intégration de la TVA française et des droits de douane dans le montant final, garantissant l'absence de frais supplémentaires à la livraison.

  • Politique de livraison : détaille les délais de traitement (1 à 3 jours ouvrés), les transporteurs partenaires (FedEx, UPS, DHL), les frais de port (offerts à partir de 129,99 €, sinon 10 €) et les modalités de suivi des colis.

  • Politique d'annulation de commande : définit les conditions d'annulation avant expédition, la procédure à suivre et les modalités de remboursement.

  • Politique de retour : décrit le délai de rétractation de 14 jours, l'état requis des produits retournés, la procédure avec étiquette prépayée et le traitement des remboursements sous 2 jours ouvrés.

  • Politique d'échange : présente les conditions d'échange d'un produit (état neuf, délai de 14 jours), la prise en charge des frais de transport et la procédure complète.

  • Politique relative aux cookies : informe sur les types de cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités de gestion de vos préférences.

  • Politique de protection des données (RGPD) : détaille la collecte, l'utilisation, la conservation et la sécurisation de vos données personnelles, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).

  • Politique de confidentialité : résume l'ensemble des engagements de Modernbrownllc en matière de protection de la vie privée, incluant l'interdiction d'utilisation du site par les mineurs de moins de 18 ans.

  • Conditions générales de vente (Terms of Service) : régissent l'ensemble des relations contractuelles, incluant les prix, les commandes, les livraisons, les garanties et les responsabilités.

4. Protection des données personnelles et RGPD

Modernbrownllc accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de vos commandes et à l'amélioration de nos services.

Données collectées :

  • identité et coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;

  • données de commande et historique d'achat ;

  • données de navigation (via cookies).

Vos droits : Conformément au RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@modernbrownllc.com.

Durée de conservation :

  • données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable et fiscale) ;

  • comptes clients inactifs : 3 ans après la dernière interaction ;

  • cookies d'analyse : 13 mois maximum.

Restriction d'accès – Mineurs de moins de 18 ans : Conformément au RGPD et à la législation française, le site Modernbrownllc n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne traitons volontairement des données concernant des mineurs. En cas de découverte d'une telle collecte, nous supprimons immédiatement les informations concernées.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour faciliter votre navigation, mémoriser vos préférences et analyser l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Modernbrownllc (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de MODERN BROWN LLC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur.

7. Responsabilité

Modernbrownllc met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

  • d'inexactitude des informations produits (sous réserve de correction avant expédition) ;

  • de retard de livraison imputable aux transporteurs ou à un cas de force majeure ;

  • d'utilisation non conforme des produits par le consommateur.

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, dans le respect des dispositions légales applicables.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'ensemble des relations contractuelles sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.

En cas de litige, le consommateur peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à nos politiques ou à toute autre demande, vous pouvez nous contacter :

  • Courriel : info@modernbrownllc.com

  • Téléphone : +1 (305) 531-6258

  • Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Notre équipe s'engage à répondre à l'ensemble des messages dans un délai maximal de 24 heures.