La présente politique définit les modalités de règlement applicables à toute commande de mobilier, d’articles de décoration et d’accessoires associés passée sur le site Modernbrownllc. Elle précise les moyens de paiement acceptés, la composition des montants facturés, le régime de TVA et de livraison en DDP (droits acquittés), ainsi que la conduite à tenir en cas d’anomalie lors de la transaction.
Notre plateforme met à disposition des consommateurs résidant en France un service de vente en ligne de meubles et d’objets pour l’habitat. Avant toute validation définitive, l’acheteur peut prendre connaissance du prix des articles, des frais d’expédition, des taxes applicables et du total exact dû.
1. Champ d’application et identité du vendeur
Les dispositions qui suivent s’appliquent à l’ensemble des commandes de meubles, d’accessoires domestiques et d’articles complémentaires passées par des clients français via le site Modernbrownllc.
Ce site est édité et géré par :
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Raison sociale : MODERN BROWN LLC
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Siège social : 7106 AMELIA COVE CT, SUN CITY CENTER, FL 33573, États-Unis
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EIN : 33-2468350
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Téléphone : +1 (305) 531-6258
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Courriel du support : info@modernbrownllc.com
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Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est américain)
Les consommateurs peuvent joindre notre équipe par téléphone ou par courrier électronique. Toute demande adressée par e-mail fait l’objet d’une réponse sous 24 heures .
2. Moyens de règlement proposés
Pour simplifier le processus d’achat de nos clients français, Modernbrownllc accepte les modes de paiement suivants :
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Visa
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Mastercard
La devise utilisée pour toutes les transactions est l’euro (EUR).
Au moment de finaliser la commande, la page de paiement affiche le détail suivant :
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le montant total des produits sélectionnés ;
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les frais d’expédition ;
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les éventuelles taxes ;
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le montant global à régler.
Avant de confirmer le paiement, il est vivement conseillé au client de contrôler :
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la nature et la quantité des produits commandés ;
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l’adresse de livraison indiquée ;
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ses coordonnées personnelles ;
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le montant total affiché.
Cette vérification permet d’éviter toute erreur de saisie et d’assurer un traitement rapide de la commande.
3. Composition des frais, TVA et livraison en DDP
Le montant final acquitté par le consommateur peut inclure les postes suivants :
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Prix des marchandises : calculé sur la base des tarifs en vigueur sur les fiches produit du site.
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Frais de transport : déterminés selon les modalités d’envoi choisies et clairement indiqués au stade du paiement.
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Taxes et droits d’importation : gérés conformément au régime de livraison DDP (Delivered Duty Paid), qui intègre l’ensemble des obligations douanières et fiscales.
Modernbrownllc applique, pour l’ensemble de ses ventes à destination de la France, un modèle de livraison DDP :
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la TVA et les éventuels droits de douane sont calculés et inclus dans le montant présenté lors de la commande ;
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les formalités d’importation sont prises en charge par nos soins dans le cadre de ce dispositif ;
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aucun supplément imprévu lié au dédouanement n’est réclamé au client au moment de la réception du colis.
Ainsi, sur le panier et la page de confirmation, l’acheteur peut consulter :
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le sous-total hors taxes ;
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le montant de la TVA appliquée ;
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les frais de livraison ;
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le total toutes taxes comprises (TTC).
Après validation du règlement, un accusé de réception est envoyé par e-mail. La commande entre alors en phase de préparation, qui comprend :
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la relecture des données de la commande ;
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le contrôle des stocks disponibles ;
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l’emballage soigné des articles ;
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la mise en place du transport international.
4. Confidentialité et sécurité des données bancaires
La protection des informations personnelles et bancaires est une priorité pour Modernbrownllc. Nous mettons en œuvre des mesures techniques rigoureuses pour garantir la sécurité des transactions.
Lors du processus de paiement :
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le numéro complet de carte bancaire ainsi que le cryptogramme visuel (CVV) ne sont jamais stockés dans nos systèmes ;
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les échanges de données financières sont chiffrés via des protocoles sécurisés ;
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les opérations de paiement sont gérées par des prestataires agréés, conformes aux normes du secteur.
Les coordonnées bancaires fournies par le client sont utilisées exclusivement pour :
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débiter le montant de la commande ;
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confirmer la bonne réalisation du paiement ;
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assurer le suivi administratif de la transaction.
Elles ne font l’objet d’aucune exploitation à des fins autres que celles liées à l’exécution de la vente.
5. Gestion des incidents de paiement
En cas de difficulté rencontrée au moment du règlement, plusieurs hypothèses peuvent être examinées :
a) Refus de paiement par la banque
Vérifiez :
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que les informations de votre carte (numéro, date d’expiration, CVV) sont correctement saisies ;
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que votre carte est activée pour les achats en ligne ;
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qu’aucun plafond de dépense n’a été atteint.
b) Blocage technique ou erreur de la page
Nous vous invitons à :
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rafraîchir votre navigateur et réessayer ;
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utiliser un autre navigateur ou un autre appareil ;
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contacter votre banque si l’anomalie persiste.
c) Écart sur le montant facturé
Si le total affiché ne correspond pas à vos attentes, n’effectuez pas le paiement et prenez contact avec notre support pour obtenir une clarification.
d) Double prélèvement constaté
En cas de double débit, merci d’adresser à notre service client :
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votre numéro de commande ;
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une capture ou un relevé attestant du double prélèvement ;
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toute information utile à l’identification de l’opération.
Notre équipe procédera à une vérification interne et vous indiquera les démarches appropriées.
6. Répartition des responsabilités
Les responsabilités liées au processus de paiement sont réparties comme suit :
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Modernbrownllc s’engage à apporter son soutien pour tout dysfonctionnement imputable à son environnement technique ou à ses prestataires.
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En cas d’erreur de saisie, de refus bancaire ou de restriction propre au compte du client, il appartient à l’acheteur de rectifier les informations ou de solliciter son établissement financier.
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Si l’incident provient du réseau bancaire ou de la plateforme de paiement externe, le traitement doit être effectué par l’intermédiaire concerné.
Nous intervenons dans la limite de nos compétences opérationnelles et mettons tout en œuvre pour faciliter la résolution des problèmes rencontrés.
7. Coordonnées du service client
Pour toute interrogation relative à un paiement, n’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée :
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Courriel : info@modernbrownllc.com
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Téléphone : +1 (305) 531-6258
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Horaires : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, pensez à joindre à votre message :
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le numéro de votre commande ;
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une description précise du problème rencontré ;
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tout document justificatif (capture d’écran, relevé bancaire, etc.).
Nous vous répondrons dans un délai maximal de 24 heures et vous proposerons une solution adaptée à votre situation.